Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de serveurs privés virtuels (VPS) par SkyNode. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Identification du prestataire

SkyNode, forme juridique et capital à compléter, immatriculée au RCCM sous le numéro numéro RCCM à compléter, dont le siège est situé adresse complète à compléter, Abidjan, Côte d’Ivoire.

Contact : support@skynode.africa

2. Objet du service

SkyNode met à disposition des serveurs privés virtuels avec accès administrateur complet. Le client dispose des ressources décrites dans l’offre souscrite (processeur, mémoire, disque, trafic) et demeure seul responsable du système d’exploitation, des logiciels installés et des données hébergées.

L’infrastructure physique est exploitée par un fournisseur tiers, dont les centres de données sont situés en Europe, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Asie du Sud-Est selon l’emplacement choisi à la commande.

3. Commande et livraison

La commande devient ferme à la confirmation du paiement. Le serveur est habituellement livré en moins de quinze minutes ; ce délai est indicatif et n’est pas contractuel. Les accès sont communiqués par courrier électronique à l’adresse du compte.

Si la livraison échoue pour une raison technique, SkyNode relance le provisionnement ou rembourse intégralement la commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue exclusivement par mobile money : Wave, Orange Money, MTN MoMo ou Moov Money. Aucune carte bancaire n’est acceptée.

Le service est prépayé : aucun serveur n’est livré avant confirmation du paiement par l’opérateur. Une facture est émise pour chaque paiement et reste consultable depuis l’espace client.

5. Durée, renouvellement et échéance

L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, selon le cycle choisi. Il n’est pas reconduit automatiquement : le renouvellement suppose un nouveau paiement, à l’initiative du client.

Des rappels sont envoyés par courrier électronique à J−7, J−3 et J−1.

À défaut de paiement à l’échéance :

• le serveur est suspendu 3 jours après l’échéance — il cesse de fonctionner, mais les données sont conservées ;
• il est définitivement supprimé 10 jours après l’échéance, avec l’ensemble des données qu’il contient.

Un paiement effectué avant la suppression réactive le serveur sans perte de données. Passé ce délai, aucune récupération n’est possible.

6. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : le serveur reste utilisable jusque-là, puis est supprimé avec ses données. Tant que ce terme n’est pas atteint, la demande peut être annulée.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées, le paiement mobile money ne permettant pas de remboursement partiel.

SkyNode peut suspendre ou résilier un service sans préavis en cas d’usage contraire à l’article 7, de non-paiement, ou sur réquisition d’une autorité compétente.

7. Usage acceptable

Sont notamment interdits :

• l’envoi de courriers non sollicités, l’hameçonnage et toute usurpation d’identité ;
• la diffusion de contenus illicites au regard du droit ivoirien, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• les attaques informatiques, l’analyse de réseaux tiers et le minage de cryptomonnaies ;
• toute activité menaçant la stabilité ou la réputation de l’infrastructure.

Le port 25 sortant est bloqué par défaut afin de limiter les envois abusifs. Les ports 465 et 587, qui correspondent aux relais authentifiés, restent ouverts. Le déblocage peut être demandé au support, sur justification de l’usage.

Le nombre de serveurs actifs peut être limité sur les comptes récents. Cette limite est relevée sur simple demande.

8. Disponibilité et responsabilité

SkyNode met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie contractuelle de disponibilité à ce jour. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident du fournisseur d’infrastructure ou cas de force majeure.

Aucune sauvegarde n’est incluse. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. La responsabilité de SkyNode ne saurait excéder le montant réglé au titre de la période en cours, et ne couvre en aucun cas les pertes d’exploitation, de données ou de chiffre d’affaires.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d’Abidjan.